Héritage

Sujet initié par Peechi, il y a 1 jour - 333 vues

Bonjour,

Pour bien répondre à votre question, il faut analyser la situation en deux temps : d'abord ce qui appartient à votre grand-père, puis comment cela se répartit entre ses héritiers.

La maison et le régime matrimonial :

Sauf contrat de mariage spécifique, les époux français sont soumis au régime légal de la **communauté réduite aux acquêts** : tout bien acheté pendant le mariage appartient automatiquement aux deux époux à parts égales, même si l'un d'eux a financé seul les remboursements. Le fait que votre grand-père ait tout payé et puisse le prouver par des relevés bancaires ne suffit généralement pas à renverser cette règle dans le régime légal. En conséquence, sauf contrat de mariage en séparation de biens, **la moitié de la maison appartient déjà à la femme** avant même l'ouverture de la succession : ce n'est que l'autre moitié qui entrera dans la succession de votre grand-père.

Les héritiers de votre grand-père :

La femme de votre grand-père, bien que séparée de fait, reste son **conjoint survivant légal** tant qu'ils ne sont pas divorcés. Les 3 enfants de la femme ne sont pas héritiers de votre grand-père s'ils ne sont pas ses enfants. Sa succession se partagera donc entre : sa femme (conjoint survivant), votre mère (enfant légitime), et la fille reconnue tardivement. La reconnaissance tardive ne crée aucune prescription : un enfant reconnu par son père, même 25 ans après sa naissance, dispose des mêmes droits successoraux qu'un enfant reconnu dès la naissance.

La répartition concrète (sans testament) :

En présence de deux enfants (votre mère et la fille reconnue tardivement) et d'un conjoint survivant, la répartition dépend du fait que l'un des enfants n'est pas issu des deux époux. Or, la fille reconnue tardivement est un enfant non commun au couple. Dans ce cas, l'article 757 du Code civil prévoit une règle distincte : le conjoint ne bénéficie que du quart de la succession en pleine propriété, sans possibilité d'opter pour l'usufruit de la totalité, qui n'est réservé qu'aux successions où tous les enfants sont communs aux deux époux. Les trois quarts restants de la part successorale de votre grand-père se partagent à parts égales entre les deux enfants, soit une moitié chacune. Concrètement, sur la moitié de la maison qui revient à votre grand-père (l'autre moitié appartenant déjà à sa femme au titre du régime matrimonial), votre mère pourrait ne récupérer qu'un sixième de la maison totale (moitié × trois quarts × moitié).

Ce que votre grand-père peut faire de son vivant :

Votre grand-père conserve la liberté de faire des donations ou de rédiger un testament pour avantager votre mère, dans les limites de la **réserve héréditaire** (part minimale légalement garantie à chaque enfant et au conjoint). Il peut notamment anticiper la transmission par une donation-partage, ou protéger votre mère par d'autres mécanismes patrimoniaux, avec l'assistance d'un notaire.

Cordialement,
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Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris